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La TCA, un nouvel outil pour la commune Imprimer
Mardi, 01 Juin 2010 13:37
Le 1er juillet prochain, la TCA, taxe communale d’aménagement, entrera en vigueur. À la clé : une source de revenus complémentaires pour les communes et, pour le Mont-Dore, la possibilité de renforcer les actions menées par la Ville en faveur du cadre de vie des Mondoriens.
La population est de plus en plus nombreuse dans les communes du Grand Nouméa, et le Mont-Dore n’échappe pas à la règle. Pour faire face à ces nouvelles dépenses tout en garantissant des services publics de qualité et un cadre de vie d’exception cher au coeur des Mondoriens, il était devenu nécessaire de trouver de nouvelles sources de revenus pour la Ville. La TCA concerne toutes les opérations de construction et d’agrandissement de bâtiments de toute nature excepté celles destinées au stationnement de véhicules. C’est une forme de fiscalité locale qui s’applique aux permis de construire et qui se base sur trois critères : la surface de la construction, une évaluation du prix au m2 en fonction du type de construction, rapporté à un taux défini par la municipalité (3,5 % pour les communes du Grand Nouméa). Vous avez ou vous allez déposer un permis de construire ?
Pour connaître les modalités et le mode de calcul de la TCA, cliquez ici !

Mise à jour le Mardi, 22 Juin 2010 08:32
 
 

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