Papiers et citoyenneté

Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Dans le cas d’une demande d’acte de naissance ou de mariage, quatre documents différents peuvent vous être délivrés :

une copie intégrale : reproduction de l'ensemble de l’acte original ;
un extrait avec filiation : lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ;
un extrait sans filiation : reproduction expurgée de l’acte original ;
un extrait plurilingue (traduit en plusieurs langues).

L’acte de décès est, lui, délivré sous la forme de copie intégrale.

La Ville du Mont-Dore délivre des actes d’état civil de droit commun et coutumier uniquement pour les naissances, les mariages ou les décès ayant eu lieu au Mont-Dore.

Conditions à remplir
Peuvent avoir accès à une copie intégrale ou un extrait avec filiation (naissance, mariage) :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure ou émancipé), son représentant légal ou son conjoint ;
- ses ascendants (parents, grands-parents) ;
- ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
- certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (ex : avocats).
La copie intégrale d’un acte de décès est accessible à tout demandeur.
Comment faire ?
Pour obtenir une copie d’un acte d’état civil, vous pouvez soit :
- Remplir le formulaire disponible en ligne ;
- Vous rendre directement au guichet du service de l’état civil de la mairie, à l’hôtel de ville à Boulari ou de la mairie annexe, à Plum. Ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30.
La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire en ligne, si vous choisissez de passer par cette démarche.
Pièces à fournir
Si vous effectuez une demande en ligne :
Aucune pièce à fournir. Vous êtes responsable des informations déclarées sur ce formulaire.
Si vous effectuez une demande au guichet :
- Présentation d’un titre d’identité (CNI ou passeport) ;
- Si vous n’êtes pas la personne concernée par l'acte, un document prouvant votre relation avec cette personne : livret de famille ou autre acte d'état civil (sauf pour un acte de décès).
Informations complémentaires

Toute demande d’acte est gratuite.
Les demandes d'actes des Français nés à l'étranger doivent être adressées au Ministère des Affaires Étrangères, au service Central de l'État civil : 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 9.