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Demande d'autorisation d'occupation du domaine communal Imprimer

 

Vous souhaitez utiliser l’espace communal pour exercer une activité commerciale ou non commerciale, ponctuelle ou permanente (stand de vente, containers, manèges…), il vous faut préalablement demander, auprès du chargé d'étude développement économique de la Ville, une autorisation d’occupation du domaine communal.

Procédure à suivre
Déposez en mairie le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine communal, dûment rempli et signé, un mois au plus tard avant la date de début d’activité souhaitée.
Une fois l’autorisation délivrée, il vous est conseillé de la garder en votre possession afin de pouvoir la présenter lors de contrôles.

 

Le formulaire de demande à télécharger :

icon 2021 - Formulaire de demande d'occupation du domaine communal (187.2 KB)

 

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Mise à jour le Mardi, 08 Juin 2021 10:44
 
 

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