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Demande d'autorisation d'occupation du domaine communal Imprimer

Vous souhaitez utiliser l’espace communal pour exercer une activité commerciale ou non commerciale, ponctuelle ou permanente (stand de vente, containers, manèges…), il vous faut préalablement demander, auprès du chargé d'étude développement économique de la Ville, une autorisation d’occupation du domaine communal.

Procédure à suivre
Retirez puis déposez en mairie le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine communal, dûment rempli et signé, un mois au plus tard avant la date de début d’activité souhaitée.
Une fois l’autorisation délivrée, il vous est conseillé de la garder en votre possession afin de pouvoir la présenter lors de contrôles.

 

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Mise à jour le Lundi, 28 Janvier 2019 11:07
 
 

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