Accueil Vos démarches Inscription listes électorales
 
Inscription sur les listes électorales Imprimer

alt

Pour pouvoir voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales. La demande se fait du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.











Liste électorale générale

L’inscription sur la liste électorale générale

L’inscription sur la liste électorale générale permet de voter à toutes les élections nationales (présidentielles, législatives, communales) et européennes.

A qui s’adresser ?
Service de l’état-civil de la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité, valide prouvant la nationalité française
  • un justificatif de domicile (il est recommandé d’en fournir un récent)
  • ou s’il y a lieu, une attestation d’hébergement, une pièce d’identité du logeur et un justificatif de domicile du logeur.
  • un justificatif de 6 mois de résidence sur la commune

 

 

Observations
Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au requérant. La carte électorale lui sera adressée à son domicile. Il est important de signaler tout changement d’adresse, ou de boîte postale même à l’intérieur de la commune.
Gratuit.

 

icon Formulaire d'inscription sur la liste électorale générale (56.16 KB)

Liste électorale spéciale

L’inscription sur la liste électorale spéciale

L’inscription sur la liste électorale spéciale permet de prendre part aux élections provinciales (Congrès, Assemblées de Provinces). Attention, il faut préalablement être inscrit sur la liste électorale générale.

A qui s’adresser ?
Service de l’état-civil de la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir
Un justificatif de domicile sur le territoire d’au moins 10 ans, ce pourra être notamment les avis d’imposition, carte CAFAT, certificat de scolarité, carte AMG ou CAFAT, contrats divers…
Les périodes passées hors du territoire pour une raison quelconque (famille, santé, études, travail, obligations militaires…) ne sont pas interruptives du délai de 10 années.

Observations
Si vous êtes déjà inscrit sur une liste électorale spéciale d'une commune du territoire, signalez-le à la mairie lors de votre demande d'inscription, en présentant votre carte électorale spéciale. A défaut, la vérification sera effectuée au moment de la préparation de la liste électorale spéciale.

Les personnes ayant atteint l’âge de la majorité après le 31/10/1998 doivent justifier de 10 ans de domicile ou avoir un de leurs parents inscrit sur la liste électorale spéciale, vous devez alors fournir un acte de naissance ou le livret de famille de vos parents.

 

Procurations

 

Liste électorale spéciale consultation :

 

Pour le référendum, les règles de procuration sont plus strictes que pour les autres scrutins. Si vous ne pouvez pas voter personnellement le 6 septembre 2020, il faudra établir une procuration en remplissant un formulaire spécial, et en apportant un justificatif pour démontrer votre absence ou votre incapacité à vous rendre dans votre bureau de vote.

 

La procuration pour le référendum est une procuration SPÉCIFIQUE ET UNIQUE, qui ne peut être utilisée pour d'autres élections.

Si vous voulez établir une procuration, vous devrez au préalable télécharger, remplir et imprimer le formulaire de procuration en recto simple :

Retrouvez toutes les informations concernant les procurations pour le référendum 2020 sur le site : https://www.elections-nc.fr/referendum-2020/procurations

 
 

Liste électorale spéciale provinciale :

 
Pour les élections provinciales, la procédure est simple, pas besoin de justificatif d’absence, une déclaration sur l’honneur suffit. Mais si la procuration est effectuée en dehors de la Nouvelle-Calédonie, il faut anticiper car les délais d’acheminement postaux sont parfois longs.
 

Où établir une procuration ?

La démarche se fait en métropole ou en Nouvelle-Calédonie au choix :
  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie
  • au tribunal d'instance

À l’étranger : à l’ambassade ou au consulat.

 

Quels documents apporter ?

Le mandant doit apporter une pièce d’identité. Les papiers d’identité du mandataire ne sont pas nécessaires.

Le mandant devra remplir un formulaire sur place ou le télécharger ici :

Pour les élections provinciales, aucun justificatif ne sera demandé pour établir la procuration. Une attestation sur l’honneur sera signée en remplissant le formulaire.

 

A qui donner procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit répondre à 2 conditions.

Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale pour les élections provinciales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.

  1. Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
    • 1 procuration établie en France,
    • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
    • ou 2 procurations établies à l'étranger.

Quand faire sa procuration ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement postaux de la procuration, notamment si celle-ci est établie depuis l’étranger ou la métropole.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Le mandant peut établir sa procuration pour une seule élection ou pour une durée limitée. Ce choix est effectué sur le formulaire de procuration.

 
 
 

Liste électorale générale (Élections municipales, présidentielles, etc.) :

 

Pour toutes les autres élections (municipales, présidentielles, etc.), pas besoin de formulaire spécifique pour remplir une procuration.

 

Pour établir une procuration pour ces élections, chaque mandataire ne peut détenir :

  • Qu’une seule procuration si elle est établie sur le territoire de la République française ;
  • Que deux procurations si une procuration est établie à l’étranger et une autre procuration est établie sur le territoire français, ou si les deux procurations sont établies à l’étranger.

Quand établir une procuration ? 

Les procurations peuvent être établies à tout moment mais le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. L’électeur devra prendre en compte les délais d’acheminement par voie postale des formulaires de procuration.

Où et comment établir une procuration ? 

Les électeurs peuvent demander l’établissement d’une procuration auprès :

  • Du tribunal de première instance de Nouméa et dans les sections détachées de Lifou et de Koné,
  • Des commissariats de police,
  • Des brigades de gendarmerie.
Le mandant doit présenter une pièce d’identité.
 
 

Votre contact

Mise à jour le Lundi, 24 Février 2020 16:31
 
 

Ecrire au maire
Carnet blanc - Carnet rose
Centre culturel du Mont-Dore
Mediatheque
  • 10