Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF. 
Cliquez simplement sur le lien pour télécharger le dernier fichier mis en ligne ou effectuez une recherche par mots-clés ci-dessous.

Délibérations

Délib n°107.22.XI - Mandats spéciaux

Délibérations

Délib n°106.22.XI - Subvention AFM

Arrêtés

Arrêté n°676.22 du 03/11/22 - Relatif à la mise en place d’un « passage piétons » sur la Route du ...

Arrêtés

Arrêté n°675.22 du 03/11/22 - Réglementant provisoirement la circulation sur la route de Yahoué (R...

Arrêtés

Arrêté n°677.22 du 03/11/22 - Interdisant temporairement toutes baignades et activités de loisirs ...

Délibérations

Délib n°113.22.XI - Modif délib n°100.16.XI les bois du vallon dore

Délibérations

Délib n°112.22.XI - Modif délib n°126.21.XI travaux rue MIKI MIKI

Délibérations

Délib n°111.22.XI - Programme ouvrages bétons creek Mamié

Délibérations

Délib n°110.22.XI - Programme confortement talus

Délibérations

Délib n°109.22.XI - Convention subvention gouvernement NC

Délibérations

Délib n°108.22.XI - Avenants CA

Délibérations

Délib n°102.22.XI - Subvention équilibre BA OM