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L'occupation du domaine communal Imprimer
Mardi, 29 Septembre 2009 03:05
Afin de valoriser son patrimoine et dans un souci d’équité, la mairie planche sur la création d’un dispositif encadrant l’occupation du domaine communal.
Le domaine public appartient à tout le monde, que vous l’utilisiez à titre commercial (vente d’artisanat, de produits agricoles…) ou à titre privé, de manière temporaire ou sur une longue durée. Pour valoriser ce patrimoine, le service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine travaille en ce moment à fixer un cadre juridique ainsi qu’une grille tarifaire autour de l’utilisation du domaine communal. Le nouveau dispositif permettra par exemple la maîtrise de l’installation géographique des marchands ambulants pour des questions à la fois de sécurité routière, d’entretien des sites et de cohérence des services proposés en un même lieu. « Chaque situation est unique et sera examinée individuellement, nous ne voulons pénaliser personne » nous explique la responsable du service urbanisme. C’est donc un travail de fourmi qui s’engage.

La mise en valeur du domaine public
Jusqu’à présent, lorsque vous souhaitiez utiliser l’espace communal pour exercer une activité temporaire ou de longue durée, il vous suffisait de demander une autorisation d’occupation du domaine auprès du service de l’urbanisme.
Désormais, il faudra également vous acquitter d’une redevance. Dans l’agglomération, c’est d’ailleurs déjà le cas à Dumbéa et à Nouméa. Une première grille de tarifs est en place, avant la sortie de la grille définitive en janvier 2010.
Renseignements :
Mise à jour le Jeudi, 15 Avril 2010 10:42
 
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