Déclaration préalable Imprimer

Votre contact

Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)
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Tél. : 43 30 36
249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée, dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)

Ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 7H30 à 15H30

Renseignements

Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :

-      Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;

-      Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.

Dépôt d’un dossier

Tout dépôt d’un dossier relatif à une déclaration préalable s’effectue selon une des modalités suivantes :

  •         Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
  •        Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

 

  • Déclaration préalable

Pour déposer une déclaration préalable, il suffit de télécharger le formulaire correspondant ainsi que la liste des pièces à joindre à votre déclaration  :

icon Urbanisme - Déclaration préalable (293.15 KB)

icon Urbanisme - Déclaration préalable - Pièces à fournir (44.47 KB)

 

Une fois ce formulaire complété et accompagné des pièces sollicitées, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

  • Prorogation d’une déclaration préalable

Pour proroger une déclaration préalable, il suffit de télécharger le formulaire correspondant :

 icon Urbanisme - Demande de prorogation de déclaration préalable (118.8 KB)

Une fois ce formulaire complété, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

  • Transfert d’une déclaration préalable

Pour transférer une déclaration préalable, il suffit de télécharger le formulaire correspondant :
icon Urbanisme - Transfert de déclaration préalable (121.86 KB)

 Une fois ce formulaire complété, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 
 

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