Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n°89.23.IX - Subventions enseignement

Délibérations

Délib n°88.23.IX - Subventions culture

Délibérations

Délib n°87.23.IX - Subventions sports

Délibérations

Délib n°86.23.IX - Convention Etat assainissement aval giratoire Palmeraie PDF

Délibérations

Délib n°85.23.IX - Subvention AFM

Délibérations

Délib n°84.23.IX - Mandat spécial congrès des Maires

Arrêtés

Arrêté n°583.23 du 19/09/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur l'Avenue des Deux Bai...

Arrêtés

Arrêté n°582.23 du 18/09/23 - Portant délégation de signature au profit du directeur de la sécurit...

Arrêtés

Arrêté n°557.23 du 13/09/23 - Abrogeant l'arrêté n°327/22 du 17 juillet 2022, réglementant proviso...

Arrêtés

Arrêté n°558.23 du 13/09/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Sables (VU...

Arrêtés

Arrêté n°547.23 du 12/09/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la route de Yahoué (R...

Arrêtés

Arrêté n°545.23 du 11/09/23 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles du ...