Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF. 
Cliquez simplement sur le lien pour télécharger le dernier fichier mis en ligne ou effectuez une recherche par mots-clés ci-dessous.

Arrêtés

Arrêté n°554.24 du 12.12.2024 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle de spectacles d...

Arrêtés

Arrêté n°555.24 du 12.12.2024 - Fixant les frais de mise à disposition du petit théâtre du pôle ar...

Arrêtés

Arrêté n°560.24 du 13.12.2024 - Fixant les frais de mise à disposition de la salle d'IHMD, applica...

Délibérations

Délibération n°93.24XII - Décision modificative n°1 budget annexe Assainissement

Délibérations

Délibération n°92.24.XII - Décision modificative n°4 du budget annexe eau

Délibérations

Délibération n°91.24.XII - Décision modificative n°4 du budget principal 2024

Délibérations

Délibération n°90.24.XII - Exoneration loyers ETP et marche municipal

Délibérations

Délibération n°89.24.XII - Convention de financement OFB

Délibérations

Délibération n°88.24.XII - Travaux renforcement reservoir La Coulee

Délibérations

Délibération n°87.24.XII - Avenant 4 DSP electricite

Délibérations

Délibération n°86.24.XII - Voeu GMD couvre feu mineurs

Délibérations

Délibération n°85.24.XII - Convention mission protection personnes, biens et environnement