Papiers et citoyenneté

Vote par procuration

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous.
Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier.

Conditions à remplir

Il n’y a pas de formulaire spécifique pour faire une demande de vote par procuration pour les élections nationales (municipales, présidentielles, etc.).
Comment faire ?
La démarche se fait directement en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/ ou en se rendant au choix :
- au commissariat de police,
- à la gendarmerie
- au tribunal d'instance
À l’ambassade ou au consulat pour les ressortissants vivants à l’étranger.
4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;
- Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité ;
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration ;
- Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
Informations complémentaires
Pour établir une procuration, chaque mandataire ne peut détenir :
- Qu’une seule procuration si elle est établie sur le territoire de la République française ;
- Que deux procurations si une procuration est établie à l’étranger et une autre procuration est établie sur le territoire français, ou si les deux procurations sont établies à l’étranger.
Les procurations peuvent être établies à tout moment mais le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. L’électeur devra prendre en compte les délais d’acheminement par voie postale des formulaires de procuration.
Le mandant (qui donne procuration) doit présenter une pièce d’identité.
L’électeur est invité à effectuer sa procuration le plus rapidement possible, bien en amont du vote.