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Arrêtés et délibérations

Téléchargez ci-dessous les arrêtés et délibérations du conseil municipal au format PDF.

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Délibérations
Délib n°26.22.III - Cession lots Lindsey BABIN
Délibérations
Délib n°27.22.III - Protocole d'accord transactionnel Albert NGANYANE
Délibérations
Délib n°28.22.III - Protocole d'accord transactionnel Société POINT ROUGE LOCATION
Délibérations
Délib n°29.22.III - CR au CM
Arrêtés
Arrêté n°185.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la rue Victorin BOEWA...
Arrêtés
Arrêté n°187.23 du 24/03/23 - Réglementant provisoirement la circulation sur la Route de Nakuya (V...
Délibérations
Délib n°19.22.III - APCP BA Assainissement 2022
Délibérations
Délib n°30.23.III - Habilitant le Maire à signer la convention et ses avenants relative au finance...
Délibérations
Délib n°25.23.III - Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur d'associations ou d'org...
Délibérations
Délib n°26.23.III - Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur d'associations ou d'org...
Délibérations
Délib n°27.23.III - Portant modification de la délibération n°6909XII du 23 décembre 2009 fixant l...
Délibérations
Délib n°32.23.III - Portant approbation du programme d'extension du système de vidéo protection su...