Arrêtés et délibérations

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Délibérations

Délib n.17.24.III - Subventions enseignement.

Délibérations

Délib n°01.24.III - DOB

Arrêtés

Arrêté n°156/24 du 13/03/24 - Accordant la gratuité à l'utilisation du Pôle artistique, du Centre ...

Délibérations

Délib n.03.24.III - Affectation résultat BA Eau 2023

Délibérations

Délib n.02.24.III - Affectation résultat BP 2023

Délibérations

Délib n.20.24.III - Convention cession équipement La Conception

Délibérations

Delib n.24.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.X

Délibérations

Délib n.23.24.III - Réglement borne publique CCMD

Délibérations

Délib n.22.24.III - Acquisition Preud'homme

Délibérations

Délib n.27.24.III - CR au CM

Délibérations

Delib n.26.24.III - Protocole d'accord transactionnel M.Z

Délibérations

Délib n.19.24.III - Convention transfert en gestion La Conception