Sécurité et hygiène

Demande de transport exceptionnel

L’activité économique et la proximité du site de Goro soumettent particulièrement la ville aux risques liés au transport de matières dangereuses. Si des comportements de bons sens sont à adopter, des réglementations existent pour protéger la route et ses usagers. En Nouvelle-Calédonie, le transport de matières dangereuses est régi par la délibération du congrès n°470 du 29 novembre 1982.

  1. Conditions à remplir

    Les particuliers ne sont pas soumis à la même réglementation que les professionnels. Par exemple, il est possible de transporter librement, à l’aide d’un pick-up équipé d’un porte-citernes amovibles ou d’un porte-colis (bouteilles, fûts…), une charge ne dépassant pas 50 kilos de matières de la classe I, III ou IV, et 200 kilos de matières de classe II ou V. (cf. informations complémentaires)

    Attention, il faut bien sûr respecter certains principes de précaution comme avoir un véhicule en bon état, ne pas transporter des produits incompatibles (explosifs + carburants), les attacher correctement, adapter sa conduite...

    Les professionnels sont soumis à des obligations réglementaires strictes. Au-delà de 50 kilos de matières de la classe I, III ou IV, et 200 kilos de matières de classe II ou V transportés, il faut obligatoirement :

    • Une autorisation de transport du service des mines,
    • Un équipement de sécurité (extincteur),
    • Un contrôle technique à jour,
    • Une signalisation du véhicule à l’aide de pictogrammes

    Cette liste d’obligations n’est pas exhaustive, elle doit être étudiée au cas par cas. Ne pas respecter ces règles peut entraîner de graves infractions et engendrer des poursuites pénales.

  2. Comment faire ?

    Que vous soyez particulier ou professionnel, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de demande d’autorisation de transport exceptionnel disponible en téléchargement.

  3. Pièces à fournir

    • Une pièce d’identité ;
    • La demande d’autorisation de transport exceptionnel.
  4. Informations complémentaires

    Sur la route, est considéré comme produit dangereux, toute matière qui, à cause de ses propriétés chimiques, peut causer une blessure, une perte de vie, des dommages à la propriété ou à l’environnement en cas d’accident durant le transport. Un accident de transport sans gravité peut rapidement dégénérer en une importante catastrophe lorsque des produits dangereux sont impliqués.

    Les produits dangereux sont répartis en 6 classes :

    • Classe I : gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (butane, propane…)
    • Classe II : liquides inflammables (carburants)
    • Classe III : matières dégageant au contact de l’eau des gaz inflammables
    • Classe IV : matières toxiques
    • Classe V : matières corrosives (acides)
    • Classe VI : matières radioactives
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Police municipale

Tél. 43 64 00
Adresse

Complexe culturel et sportif Victorin Boewa

Boulari

Numéro d’urgence : 1022

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