Demande d'autorisation de travaux sur la voix communale
Tous les travaux effectués sur la voirie communale doivent faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation auprès de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP).
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Conditions à remplir
Toute personne majeure souhaitant effectuer des travaux sur la voirie communale peut faire une demande.
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Comment faire ?
Pour déposer une demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale, vous devez :
- Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
- Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées ci-dessous.
Tout dépôt d’une demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale s’effectue soit :
- Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).
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Pièces à fournir
- Le formulaire de demande d’autorisation de travaux sur la voirie communale ;
- 1 plan de situation (1/2000) ;
- 1 plan d’implantation des travaux (plan d’emprise) ;
- 1 plan d’exécution des travaux (1/500) ;
- Les plans de récolement des réseaux existants ;
- Les coupes et tranchées sous accotement ;
- Le planning d’intervention (début, fin de travaux, délai, phasage, etc.).
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Informations complémentaires
La demande d’autorisation est à transmettre au minimum 1 mois avant la date de démarrage du chantier. En complément, si le chantier nécessite une modification de la circulation, une demande d’arrêté de circulation est indispensable.
Service Infrastructure
249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée.
Dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP)
Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30