Formulaire de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’in traitement informatisé par le Service d’hygiène et de santé publiques de la Ville du Mont-Dore. Ce traitement est destiné à vous permettre d’effectuer vos démarches en ligne. Il est mis en œuvre sur la base légale d’une mission d’intérêt général incombant à la Ville du Mont-Dore. 

Vos informations sont à destination exclusive des directions de la Ville du Mont-Dore. Elles peuvent exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés à les contrôler.

Les données collectées seront conservées pour une durée de cinq (5) ans. 

Conformément à la législation « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 


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Mairie du Mont-Dore -BP 3 -98810 Mont-Dore



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Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr