Demande d’occupation du domaine communal

Vous pouvez déposer votre demande d’occupation :

• Par courriel :
  • En complétant votre demande d’occupation du domaine communal disponible en téléchargement avec les pièces à fournir listées ci-dessous ;
  • En transmettant votre dossier à : mairie@ville-montdore.nc
• Physiquement ou par voie postale :
  • En complétant votre demande d’occupation du domaine communal disponible en téléchargement avec les pièces à fournir listées ci-dessous ;
  • En transmettant votre dossier complété physiquement ou par voie postale à l’Hôtel de Ville du Mont-Dore, 4468 avenue des Deux Baies, à Boulari. BP3 – 98 810 Mont-Dore. Votre demande doit être effectuée un mois au plus tard avant la date de début d’activité souhaitée.

• La demande d’occupation du domaine communal ;
• En cas d’activité commerciale, joindre une copie du RIDET et de l’attestation d’assurance RC professionnelle.

En cas d’occupation inférieure à 30 jours par an, aucune autorisation d’occupation du domaine communal ne sera délivrée avant le versement d’un acompte égal à 30% du montant total dû au titre de l’occupation.

Il appartient au demandeur de se rapprocher de l’accueil de la Ville du Mont-Dore pour connaître les emplacements retenus spécifiquement pour les marchands ambulants. Pour tout autre type d’occupation, les demandes feront l’objet d’une étude particulière.

Le demandeur devra s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du domaine communal dont la tarification a été fixée par délibération du conseil municipal. Il appartient alors au demandeur de se rapprocher de la Ville du Mont-Dore afin d’en connaître le montant.

Dans le cas d’une demande d’occupation ponctuelle du domaine communal, le demandeur devra, préalablement à la délivrance de son autorisation, verser un acompte à hauteur de 30% du montant total de la redevance correspondante, sans que cet acompte ne soit inférieur à la somme équivalant à une journée d’occupation. En l’absence de versement de cet acompte, aucune autorisation d’occupation du domaine communal ne sera délivrée.

Cet acompte restera acquis à la commune sans possibilité de remboursement pour le demandeur, que celui-ci, pour quelques raisons que ce soit, exerce ou pas son activité ultérieurement. Le montant de celle-ci sera déduit de la somme totale de la redevance due au titre de son occupation.

Une fois l’autorisation délivrée, il vous est conseillé de la garder en votre possession afin de pouvoir la présenter lors de contrôles.