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Occupation du domaine communal
Depuis le 1er janvier 2010, l’occupation du domaine communal est soumise à une nouvelle réglementation et à une redevance dont la tarification varie en fonction du type d’occupation.
Vous souhaitez utiliser l’espace communal pour exercer une activité commerciale ou non commerciale, ponctuelle ou permanente (stand de vente, containers, manèges…), il vous faut préalablement demander, auprès du service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine, une autorisation d’occupation du domaine communal.
Votre contact
Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)Tél. : 43 30 36
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249 rue Gaëtan BRINI, zone industrielle de La Coulée, dans les locaux de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) Ouvert du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 7H30 à 15H30
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Mise à jour le Mercredi, 28 Septembre 2016 10:32 |
