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Copie conforme

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit (décret du 02/10/2001).

Renseignements supplémentaires, cliquez ici : www.service-public.fr

Mise à jour le Vendredi, 26 Novembre 2021 15:51
 
 

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