Demande d’arrêté de circulation

Toute personne majeure ou entreprises souhaitant effectuer des travaux sur la voirie communale peut faire une demande.

Pour déposer une demande d’arrêté de circulation, vous devez :

• Remplir le formulaire disponible en téléchargement ;
• Transmettre votre dossier complet avec les pièces listées ci-dessous.

Tout dépôt d’une demande d’arrêté de circulation s’effectue soit :

• Par un dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;
• Par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

• Le formulaire de demande d’arrêté de circulation ;
• 1 plan de situation (1/2000) ;
• 1 plan d’implantation des travaux (plan d’emprise) ;
• 1 plan d’exécution des travaux (1/500) ;
• 1 schéma ou plan de signalisation temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – huitième partie ;
• 1 plan de circulation en cas de déviation.

La demande d’arrêté de circulation est à transmettre dans un délai minimum d’un mois avant la date prévue pour le démarrage des travaux.