logo_md
 Rubrique : Vos démarches → Taxes et droits communaux
Taxe canine Imprimer

Votre contact

 

Taxe canine

La taxe communale sur les chiens a été instituée le 21/01/2014 par la loi du pays n°2014-2.

 

Dans l’attente d’une délibération du Congrès fixant le taux et les mesures d’application de cette taxe, son application est actuellement suspendue pour une durée indéterminée.

 

Mise à jour le Vendredi, 18 Janvier 2019 11:07
 
Mairie du Mont-Dore - BP3 Boulari - 98810 Mont-Dore  - Tél.: 43 70 00  - mairie@ville-montdore.nc