Accueil Vos démarches Urbanisme Permis de construire
 
Permis de construire Imprimer

Votre contact

 

Renseignements

Le Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) assure un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour toute question relative à la réglementation d’urbanisme, à un projet de construction, au suivi d’un dossier ou encore à l’assainissement autonome, selon les modalités et horaires ci-dessous :

  •         Sans rendez-vous de 7H30 à 12H00 ;   
  •         Sur rendez-vous de 12H00 à 15H30.

 

Dépôt d'un dossier

Tout dépôt d’un dossier relatif à un permis de construire s’effectue selon une des modalités suivantes :

- Dépôt physique, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à un technicien-instructeur du Service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP) de 7H30 à 12H00 ou à l’accueil de la Direction des services techniques et de proximité (DSTP) de 7H30 à 15H30 ;

- Envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Direction des services techniques et de proximité (249 rue Gaëtan BRINI 98809 MONT-DORE).

 

  • Demande de permis de construire

Pour déposer une demande de permis de construire, il suffit de télécharger le formulaire correspondant ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande :

icon Urbanisme - Demande de permis de construire (296.25 KB)

icon Urbanisme - Permis de construire - Pièces à fournir (43.24 KB)

 

Une fois ce formulaire complété et accompagné des pièces sollicitées, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

  • Prorogation d’un permis de construire

Pour proroger un permis de construire, il suffit de télécharger le formulaire correspondant :

icon Urbanisme - Demande de prorogation de permis de construire (118.8 KB)

 

Une fois ce formulaire complété, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

  • Transfert d’un permis de construire

Pour transférer un permis de construire, il suffit de télécharger le formulaire correspondant :

 icon Urbanisme - Transfert de permis de construire (121.86 KB)

 

Une fois ce formulaire complété, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

  • Retrait d’un permis de construire

Pour retirer un permis de construire, il suffit de télécharger le formulaire correspondant :

icon Urbanisme - Retrait de permis de construire (195.68 KB)

 

Une fois ce formulaire complété, retournez-le au SUDP selon une des modalités évoquées ci-dessus (dépôt physique ou envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception).

 

 

 

 

 

Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2021 09:23
 
 

Ecrire au maire
Carnet blanc - Carnet rose
Centre culturel du Mont-Dore
Mediatheque
  • 10