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Le recensement citoyen

Quand se faire recenser?

Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier : lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.


Où et comment?

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du lieu de domicile.
Si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...). Cependant, l’attestation délivrée devra être signée par l’intéressé.
L’attestation de recensement est un document à conserver précieusement car elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, aux concours publics et au permis de conduire. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
Elle mentionne :
  • le nom et le prénom de l'intéressé,
  • sa date et son lieu de naissance,
  • son domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • la date d'établissement de l'attestation.
Déclaration : l'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • son domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

Pièces à fournir
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • un justificatif de domicile

Régularisation

Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise. S’il est âgé de plus de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer au centre du service national de Nouméa, caserne Gally-Passeborc - Quartier Latin rue Olry, tél. : 29 28 82.
Mise à jour le Mercredi, 07 Août 2013 09:51
 
 

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