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Permis de construire/Permis de lotir Imprimer

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Autorisation d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de lotir et de division, certificat d’urbanisme) sont à demander et à déposer auprès du service de l’urbanisme de la Direction du Foncier et de l’aménagement de la province Sud (1 rue Edouard Unger 1ere VDT / tél : 27 02 66)

 

Permis de construire :

Pour composer votre dossier, télécharger le formulaire de demande de permis de construire (www.province-sud.nc).

  • Le dossier est à établir en trois exemplaires ou cinq pour une demande dont le nombre de constructions est supérieur à cinq.
  • Il est à envoyer par courrier ou à déposer contre récépissé au service de l'urbanisme, de l’aménagement et des transports de la Province Sud.
  • Le délai d'instruction est de trois mois pour un dossier classique. Des cas particuliers prolongent ce délai à quatre, voire six mois. 
  • A la suite de la délivrance du permis de construire, et une fois les travaux réalisés, il vous faudra faire inspecter la réalisation afin d’obtenir le certificat de conformité qui atteste que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire délivré. 

Permis de lotir et de division :
Informations disponibles :  www.province-sud.nc/logement/autorisaton-de-lotissements-et-de-division

 

Demande de renseignements d’urbanisme :
  Informations disponibles : www.province-sud.nc/logement/demande-de-renseignements-durbanisme

 

Renseignements

N’hésitez pas à contacter la Direction des services techniques de la Ville du Mont-Dore afin de prendre conseil dans l’élaboration de votre dossier et vérifier sa viabilité :



Mise à jour le Mercredi, 28 Janvier 2015 13:29
 
 

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