Accueil Vos démarches Domaine communal Occupation du domaine communal
 

Demande d'autorisation d'occupation du domaine communal Imprimer

Vous souhaitez utiliser l’espace communal pour exercer une activité commerciale ou non commerciale, ponctuelle ou permanente (stand de vente, containers, manèges…), il vous faut préalablement demander, auprès du service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP), une autorisation d’occupation du domaine communal.

Procédure à suivre
Déposez en mairie le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine communal, dûment rempli et signé, un mois au plus tard avant la date de début d’activité souhaitée.
Une fois l’autorisation délivrée, il vous est conseillé de la garder en votre possession afin de pouvoir la présenter lors de contrôles.
Vous pouvez télécharger directement le document à remplir et à faire parvenir à la mairie, qui s’accompagne de la réglementation en vigueur :
icon Demande d'autorisation d'occupation du domaine communal 2016 et suivants (260.4 KB)

Votre contact

Mise à jour le Mercredi, 28 Septembre 2016 11:16
 
 

Ecrire au maire
Carnet blanc - Carnet rose
Centre culturel du Mont-Dore
Mediatheque