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Demande d'autorisation d'entrée charretière Imprimer

 

Afin d’accéder à votre parcelle à partir de la voirie municipale, vous devez faire au préalable une demande d’autorisation d'entrée charretière. Cette démarche doit être effectuée auprès du service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine de la Direction des services techniques et de proximité.

Vous pouvez télécharger directement le document à remplir et à faire parvenir à la Direction des services techniques et de proximité :
icon Demande d'autorisation d'entrée charretière (155.23 KB)

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Mise à jour le Mercredi, 28 Septembre 2016 11:20
 
 

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