Demande d'autorisation de terrassement

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249, rue Gaëtan Brini - Zone industrielle
La Coulée
Ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30

Demande d'autorisation de terrassement

Après obtention de votre permis de construire, vous souhaitez effectuer un terrassement en déblai ou en remblai de votre terrain ? N’oubliez pas de faire une demande d'autorisation de vos travaux auprès de la Direction des Services Techniques.

Vous pouvez télécharger directement le document à remplir et à faire parvenir à la DST :
icon Demande d'autorisation de terrassement (15.81 KB)

Mise à jour le Lundi, 14 Mars 2011 14:00