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Taxe canine

La taxe communale sur les chiens a été instituée le 21/01/2014 par la loi du pays n°2014-2.

 

Dans l’attente d’une délibération du congrès fixant le taux et les mesures d’application de cette taxe, son application est actuellement suspendue.

Il n’y aura donc pas de taxe communale sur les chiens sur la commune du Mont-Dore pour l’année 2017.

 

Mise à jour le Vendredi, 31 Mars 2017 08:01
 
 

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