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Service de l’état-civilTél. : 43 70 00 Fax : 43 71 11
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Le passeport
Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers et il est une preuve de la nationalité française. À noter, il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Pièces à fournir
Depuis le 1er mars 2010, les démarches pour l’obtention d’un titre d’identité ou de voyage sont simplifiées. Elles sont variables selon la situation du demandeur. Pour savoir quels justificatifs sont nécessaires dans votre situation, renseignez-vous auprès du service de l’état-civil et des élections.
Le demandeur doit présenter :
Un timbre fiscal
- pour les majeurs : 3 000 francs C.F.P.
- pour les mineurs de 15 à 18 ans : 1 500 francs C.F.P. (dossier à déposer impérativement avant la date anniversaire de la majorité)
- pour les mineurs de moins de 15 ans : gratuit
Deux photographies d'identité récentes au format 35mm x 45mm. A défaut, les photos seront prises sur place par le fonctionnaire habilité.
Un justificatif de domicile récent (original), notamment :
- un titre de propriété
- ou un certificat d'imposition ou de non imposition,
- ou une quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone,
- ou une attestation d'assurance du logement.
En l’absence de justificatif de domicile à son nom, fournir :
- une attestation d’hébergement,
- une pièce d’identité du logeur,
- un justificatif de domicile du logeur.
Un extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance), ou une copie intégrale d’acte de naissance pour un mineur
Une copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation parentale et qui a l’autorité parentale (en cas de divorce) pour un mineur
Une copie du jugement de divorce pour un mineur
Un document officiel avec photo permettant à l'intéressé de justifier de son identité (permis de conduire, carte d'identité, passeport)
Un document permettant au demandeur d’authentifier sa signature (en cas d’absence de titre d’identité) : carte CAFAT, mutuelle, aide médicale, APE, Transco, carte de cantine, carte d’étudiant, etc…
Un justificatif de nationalité (selon les cas) :
- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente,
- ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
- ou le certificat de nationalité française (à demander au Tribunal du lieu de naissance).
Une déclaration de perte de l’ancien passeport (remplie en mairie) ou une déclaration de vol (remplie par la Police Nationale ou la Gendarmerie).
L'acte de décès du conjoint (pour les personnes veuves qui souhaitent faire figurer cette mention sur leur passeport).
Le formulaire sera désormais rempli à l'encre noire et signé sur place de même que seront effectuées la prise d’empreintes digitales, la prise de photographies (éventuellement) et la numérisation de l’ensemble des documents fournis à l’appui de la demande. À noter que la présence du demandeur (mineur à partir de 6 ans) est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales.
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