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Le livret de famille


Qu'est ce que le livret de famille?

Qu’est-ce que le livret de famille ?
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
  • aux époux, lors de la célébration du mariage,
  • aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
  • à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Le livret de famille informe sur :
  • le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
  • les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  • le droit de la nationalité française.
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).

A qui s'adesser

A qui s’adresser ?
Service de l’état civil de la mairie du lieu de domicile.
Service de l’état civil de la mairie de célébration du mariage.

Observations
Gratuit

Mise à jour

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état-civil à chaque changement de l'état-civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état-civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance

Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
  • Attention, le duplicata du livret de famille ne peut être délivré qu'une fois.
Mise à jour le Mardi, 30 Mars 2010 09:02
 
 

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