Carte nationale d'identité (CNI) : établissement pour personnes majeures
Pour une première demande ou un remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Pièces à fournir Depuis le 1er mars 2010, les démarches pour l’obtention d’un titre d’identité ou de voyage sont simplifiées. Elles sont variables selon la situation du demandeur. Pour savoir quels justificatifs sont nécessaires dans votre situation, renseignez-vous auprès du service de l’état-civil et des élections.Le demandeur doit présenter :
- Le formulaire de demande rempli et signé à l'encre noire
- deux photographies d'identité récentes
- une copie intégrale de l'acte de naissance
- un justificatif récent de domicile :
ou
- un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer,
- une facture d'électricité ou de téléphone fixe,
- un titre de propriété,
- une attestation d'assurance du logement.
En l’absence de justificatif de domicile à son nom, fournir :
- une attestation d’hébergement ET
- une pièce d’identité du logeur ET
- un justificatif de domicile du logeur.
- si nécessaire, un formulaire de déclaration de perte ou de vol
- si nécessaire, la carte détériorée
- Un document officiel avec photo permettant à l'interessé de justifier de son identité (permis de conduire, CNI, carte de fonctionnaire, carte d'ancien combattant)
Pièces complémentaires à fournir :
En cas de naissance à l'étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l'étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :
- le décret de naturalisation,
- le décret ou la déclaration de réintégration, la déclaration d'acquisition de la nationalité française,
- le certificat de nationalité française.
Observations
Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les mêmes, seul l’extrait d’acte de naissance avec filiation n’est pas nécessaire. Au dépôt de la demande, la carte d’identité périmée doit être restituée.
Gratuit
Carte nationale d'identité (CNI) : établissement pour personnes mineures
Pour une première demande ou un remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Pièces à fournir
Depuis le 1er mars 2010, les démarches pour l’obtention d’un titre d’identité ou de voyage sont simplifiées. Elles sont variables selon la situation du demandeur. Pour savoir quels justificatifs sont nécessaires dans votre situation, renseignez-vous auprès du service de l’état-civil et des élections.Le demandeur doit présenter :
Le formulaire de demande rempli et signé par les parents ou personne ayant autorité parentale
Deux photographies d'identité récentes
Une copie intégrale de l'acte de naissance
Le livret de famille de ses parents
Un justificatif récent de domicile des parents :
- un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer,
- ou une facture d'électricité ou de téléphone fixe,
- ou un titre de propriété,
- ou une attestation d'assurance du logement.
Une pièce d’identité du parent qui signe le formulaire
Si nécessaire, une déclaration de perte ou de vol
Si nécessaire, la carte détériorée.
Observations
La Carte Nationale d'Identité n'est remise qu'à l'intéressé. Pour toute première demande, les parents et l’enfant doivent remplir le formulaire de demande et le signer. L’enfant pourra signer avec ses parents à partir de l’âge de 13 ans. De même, à partir de 13 ans, l’empreinte digitale de l’enfant sera apposée sur le formulaire. Le mineur doit être présent lors de la demande et du retrait de la carte. Cas particuliers :
Si l’enfant est né à l’étranger ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, il pourra être demandé de fournir selon les cas :
- Le certificat de nationalité
- Un exemplaire enregistré d’une déclaration ou d’une manifestation de volonté
- Le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou l’exemplaire du journal officiel où le décret a été publié.
Parents divorcés ou séparés : vous devrez présenter l’ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
Mineur émancipé : fournir une photocopie de l’ordonnance d’émancipation.
Enfant sous tutelle : fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont identiques. Au dépôt de la demande, la carte d’identité périmée doit être restituée.
Gratuit