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Arrêté N°254-10 Réglementant le dépôt des déchets recyclables dans les zones de collecte sélective mises en place dans les différents quartiers de la Ville du MONT DORE Arrêté N°250-10 Réglementant l'utilisation de la place publique de BOULARI Arrêté N° 86-10 Portant règlement intérieur relatif à l’utilisation de la piste de hip hop de Yahoué Arrêté N° 07-10 Réglementant l’accès au parc municipal de Yahoué Arrêté N° 299-09 Portant interdiction de pénétrer dans l’enceinte de la briqueterie du Mont-Dore sise section Boulari lot 297-298 rue des roseaux Arrêté N° 360-07 Relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune du Mont-Dore Arrêté N° 300-07 Rappelant l’interdiction de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics Arrêté N° 188-07 Relatif au stationnement des véhicules et autres engins sur le domaine public communal Arrêté N° 178-07 Réglementant l’emploi du feu sur la commune du Mont-Dore Arrêté N° 140-07 Fixant les barèmes de concessions dans les cimetières municipaux, le dépôt en caveau municipal et autres services proposés par la ville Arrêté N° 129-07 Réglementant l’accès au Parc municipal de Robinson Arrêté N° 127-07 Réglementant le transport et l’utilisation d’effluents d’élevages avicole et porcin sur la commune du Mont-Dore Arrêté N° 108-07 Interdisant l’utilisation et le transport de lisier de porc sur la commune du Mont-Dore, sur la zone comprise entre le lotissement Les Roches Lianes à La coulée, le lotissement Rival à Mouirange et le sommet du col de Plum Arrêté N° 62-07 Réglementant travaux terrassement sur la commune du Mont-Dore Arrêté N° 56-07 Réprimant les nuisances causées par les chiens et leur divagation et abrogeant l’arrêté n°33-07 du 12-02-2007 Arrêté N° 254-06 Réglementant l’utilisation de pétards et de feux d’artifice de divertissement pendant la période de sécheresse sur la commune du Mont-Dore Arrêté N° 246-06 Portant interdiction de couper et de ramasser du bois sur les terrains municipaux Arrêté N° 200-06 Autorisant le dépôt des déchets verts aux fins de ramassage et d’enlèvement et abrogeant les dispositions relatives aux déchets verts contenues dans l’arrêté 79-8 du 4 septembre 1979 Arrêté N° 251-04 Interdiction l’utilisation de fouets sur la voie publique