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Arrêtés

 Arrêté N°254-10
Réglementant le dépôt des déchets recyclables dans les zones de collecte sélective mises en place dans les différents quartiers de la Ville du MONT DORE

 Arrêté N°250-10
Réglementant l'utilisation de la place publique de BOULARI

 Arrêté N° 86-10
Portant règlement intérieur relatif à l’utilisation de la piste de hip hop de Yahoué

 Arrêté N° 07-10
Réglementant l’accès au parc municipal de Yahoué

 Arrêté N° 299-09
Portant interdiction de pénétrer dans l’enceinte de la briqueterie du Mont-Dore sise section Boulari lot 297-298 rue des roseaux

Arrêté N° 360-07
Relatif à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune du Mont-Dore

Arrêté N° 300-07
Rappelant l’interdiction de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics

Arrêté N° 188-07
Relatif au stationnement des véhicules et autres engins sur le domaine public communal

Arrêté N° 178-07
Réglementant l’emploi du feu sur la commune du Mont-Dore

Arrêté N° 140-07
Fixant les barèmes de concessions dans les cimetières municipaux, le dépôt en caveau municipal et autres services proposés par la ville

Arrêté N° 129-07
Réglementant l’accès au Parc municipal de Robinson

Arrêté N° 127-07
Réglementant le transport et l’utilisation d’effluents d’élevages avicole et porcin sur la commune du Mont-Dore

Arrêté N° 108-07
Interdisant l’utilisation et le transport de lisier de porc sur la commune du Mont-Dore, sur la zone comprise entre le lotissement Les Roches Lianes à La coulée, le lotissement Rival à Mouirange et le sommet du col de Plum

Arrêté N° 62-07
Réglementant travaux terrassement sur la commune du Mont-Dore

Arrêté N° 56-07
Réprimant les nuisances causées par les chiens et leur divagation et abrogeant l’arrêté n°33-07 du 12-02-2007

Arrêté N° 254-06
Réglementant l’utilisation de pétards et de feux d’artifice de divertissement  pendant la période de sécheresse sur la commune du Mont-Dore

Arrêté N° 246-06
Portant interdiction de couper et de ramasser du bois sur les terrains municipaux

Arrêté N° 200-06
Autorisant le dépôt des déchets verts aux fins de ramassage et d’enlèvement et abrogeant les dispositions relatives aux déchets verts contenues dans l’arrêté 79-8 du 4 septembre 1979

Arrêté N° 251-04
Interdiction l’utilisation de fouets sur la voie publique

Délibérations

Délibérations du 17 juin 2010

 Délibération N° 47/10/VI
Autorisant l'acquisition à titre gratuit du lot n°54 d'une superficie de 1ha 51a 84 ca cadastré section Boulari et d'une parcelle contiguë à ce lot d'une superficei de 12 ha 76, appartenant au domaine privé de la Nouvelle-Calédonie
 Délibération N° 46/10/VI
Autorisant l'acquisition à titre gratuit du lot n°54 d'une superficie de 1ha 51a 84 ca cadastré section Boulari et d'une parcelle contiguë à ce lot d'une superficei de 12 ha 76, appartenant au domaine privé de la Nouvelle-Calédonie.
 Délibération N° 45/10/VI
Autorisant l'acquisition à titre gratuit, par la Ville du Mont-Dore, d’une parcelle de 6ha environ, située à La Coulée, appartenant au domaine privé de la Nouvelle Calédonie
 Délibération N° 44/10/VI
Autorisant le Maire à signer le règlement intérieur relatif aux consignes d’hygiène et de sécurité liées à la consommation d’alcool ou à l’usage de stupéfiants au sein des services de la Ville du Mont-Dore
 Délibération N° 43/10/VI
Approbation du programme des travaux de réalisation d’une salle de classe pour l’école élémentaire La Croix du Sud à Plum
 Délibération N° 42/10/VI
Approbation du programme des travaux de busage et de caniveaux bétonnés dans divers secteurs
 Délibération N° 41/10/VI
Sollicitation de la province Sud pour l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville du Mont-Dore
 Délibération N° 40/10/VI
Dissolution du syndicat de communes pour le traitement des déchets ménagers de l’agglomération du Grand Nouméa
 Délibération N° 39/10/VI
Dissolution du syndicat intercommunal dénommé « S.I.V.U des Eaux du Grand Nouméa »
 Délibération N° 38/10/VI
Extension des compétences du syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) et la refonte de ses statuts
 Délibération N° 37/10/VI
Portant approbation du compte de gestion 2009 du Trésorier de la province Sud et du compte administratif 2009 du Maire
Délibérations du 6 mai 2010

 Délibération N° 36/10/V
Approuvant la programmation budgétaire du titre IV: développement social, urbain du contrat d'agglomération 2006-2010, au budget 2010
 Délibération N° 35/10/V
Approbation du programme de travaux de revêtements routiers pour l'année 2010
 Délibération N° 34/10/V
Approbation du programme des travaux de réalisation des bâtiments du complexe Mont-Dore Environnement
 Délibération N° 33/10/V
Approbation du programme pour la réalisation d'un espace de loisirs au lotissement La Palmeraie au Pont Des Français
 Délibération N° 32/10/V
Attribuant une subvention en faveur de l'association "Tourisme Grand Sud"
 Délibération N° 31/10/V
Examen des demandes de subventions
 Délibération N° 30/10/V
Portant création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
 Délibération N° 29/10/V
Habilitant le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la province Sud aux missions de la Police Municipale
 Délibération N° 28/10/V
Instaurant la taxe communale d'aménagement sur la commune du Mont-Dore
Délibérations du 8 avril 2010

 Délibération N° 27/10/IV
Habilitant le Maire à effectuer une aide en nature aux sinistrés de Wallis et Futuna suite au passage du cyclone Thomas (92.12 KB)
 Délibération N° 26/10/IV
Habilitant le Maire à signer les marchés de travaux pour la réalisation de l'aménagement du terrain de base-ball à Robinson (88.55 KB)
 Délibération N° 25/10/IV
Autorisant le transfert de gestion de parcelles dépendant du domaine public maritime provincial (78.49 KB)
 Délibération N° 24/10/IV
Portant cession gratuite par la SEM Agglo au profit de la Ville du Mont-Dore des voies formant respectivement les lots 595 et 598 section mission (78.65 KB)
 Délibération N° 23/10/IV
Habilitant le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable dans le secteur Sud de la commune (au col de Plum) (465.54 KB)
 Délibération N° 22/10/IV
Portant approbation et autorisation de diverses modifications au sein de la société anonyme d'économie mixte locale Mont-Dore Environnement (123.12 KB)
 Délibération N° 21/10/IV
Autorisant le Maire à signer toute convention de formation en faveur des agents municipaux (145.25 KB)
 Délibération N° 20/10/IV
Accordant une remise gracieuse en faveur du régisseur des recettes du centre culturel (85.08 KB)
 Délibération N° 19/10/IV
Autorisant la vente d'un logement communal à Monsieur D. KASTAVI (83.9 KB)
 Délibération N° 18/10/IV
Portant habilitation du Maire à signer une convention de partenariat pour la lutte intercommunale contre la dengue avec la Ville de Nouméa (79.22 KB)
 Délibération N° 17/10/IV
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations (116.87 KB)
 Délibération N° 16/10/IV
Rendant compte de l'utilisation des dépenses imprévues (126.88 KB)
Délibérations du 25 février 2010

 Délibération N° 15/10/II
Portant rétrocession gratuite par la S.C.I. Palmeraie du Mont-Dore au profit de la Ville du Mont-Dore des lots 31 et 32 du lotissement La Palmeraie (796.57 KB)
 Délibération N° 14/10/II
Portant classement d'une voie du Mont-Dore formant le lot 591 section mission (302.93 KB)
 Délibération N° 13/10/II
Habilitant le maire à signer tous actes ou conventions liés au transfert de gestion, par la Province Sud à la Ville du Mont-Dore, d'une parcelle de Domaine Public Maritime accueillant l'école maternelle "les coccinelles" et un terrain multisports à La Coulée (362.43 KB)
 Délibération N° 12/10/II
Habilitant le maire à signer les marchés, avenants éventuels et tous actes liés à l'acquisition de véhicules de transport et engins de travaux publics (152.91 KB)
 Délibération N° 11/10/II
Habilitant le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une base de loisirs aquatiques à Plum (111.56 KB)
 Délibération N° 10/10/II
Habilitant le maire à signer les marchés, avenants éventuels et tous actes ou conventions liés à la réalisation d'une base de loisirs aquatiques à Plum (3.85 MB)
 Délibération N° 09/10/II
Portant dénomination d'un établissement scolaire (groupe scolaire du Vallon-Dore) (244.86 KB)
 Délibération N° 08/10/II
Habilitant le maire à signer la convention avec l'entreprise de transport "Poerava" relative au transport exceptionnel de collégiens de Boulari durant l'année 2010 (263.04 KB)
 Délibération N° 07/10/II
Habilitant le maire à signer la convention avec l'entreprise de transport "Arc en Ciel" relative au transport exceptionnel de collégiens de Boulari durant l'année 2010 (276.51 KB)
 Délibération N° 06/10/II
Accordant une gratification aux élèves de CM2 des écoles primaires publiques et privées de la Ville (149.9 KB)
 Délibération N° 05/10/II
Autorisant la remise de flûtes aux élèves de classes de 6ème (127.6 KB)
 Délibération N° 04/10/II
Habilitant le maire à verser des subventions en faveur de diverses associations (280.51 KB)
 Délibération N° 03/10/II
Portant décision modificative n°1 de l’exercice 2010 concernant la réinscription de crédits d’investissement non engagés du budget 2009 (567.63 KB)
 Délibération N° 02/10/II
Modifiant la composition de la Commission de l’Action Sociale, du Logement et de l’Insertion (128.01 KB)
 Délibération N° 01/10/II
Modifiant la composition de la Commission d’Appel d’Offres (130.77 KB)