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Arrêtés et délibérations Imprimer

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Arrêtés 2010

icon Arrêtés n° 260.10 du 30.06.2010
Réglementatant la circulation des poids lourds rue Marcel Lacourt à Robinson.


icon Arrêtés n°282.10 du 21.07.2010
Réglementant provisoirement la circulation sur la rue des Papyrus au Vallon-Dore.


icon Arrêtés n°316.10 du 13.08.2010
Portant interdiction de stationner sur une portion de voie d'accès au Morcellement Galinie (rue Victorin Boewa).


icon Arrêtés n°317.10 du 13.08.2010
Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du Pèlerinage de la Paroisse de la Conception lors de l'Assomption du 15 août 2010.


icon Arrêtés n° 323.10 du 20.08.2010
Interdisant toute baignade dans le port de plaisance de Boulari et à ses abords.


icon Arrêtés n° 336.10 du 25.08.2010
Fixant les tarifs des droits d'occupation applicables aux exposants lors des marchés organisés par la Ville du MONT DORE sur la place des Accords.


icon Arrêtés n° 412.10 du 29.10.2010
Fixant les tarifs des droits d'entrée au site du Festival culturel du Mont-Dore organisé du 10 au 14 novembre 2010


icon Arrêtés n° 453.10 du 25.11.2010
Relatif à la mise en place de ralentisseurs de type « Coussin berlinois » dans certaines rues de la ville et fixant les règles de circulation subséquentes.


icon Arrêté N°250-10
Réglementant l'utilisation de la place publique de BOULARI.


icon Arrêté N° 07-10
Réglementant l'accès au parc municipal de Yahoué.


icon Arrêté N° 86-10
Portant règlement intérieur relatif à l’utilisation de la piste de hip hop de Yahoué.


Délibérations 2011

Délibérations du 21 décembre

icon Délibération N° 81/11/XII
Approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2012 (4.03 MB)


icon Délibération N° 82/11/XII
Approuvant les centimes additionnels pour l'exercice 2012 (132.74 KB)


icon Délibération N° 83/11/XII
Fixant le tarif des divers droits municipaux, des redevances et taxes pour l'année 2012 (813.98 KB)


icon Délibération N° 84/11/XII
Relative au contrat de prestation de service de traitement des déchets valorisables des foyers du Mont-Dore (623.15 KB)


icon Délibération N° 85/11/XII
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (188.69 KB)


icon Délibération N° 86/11/XII
Accordant la remise gracieuse de la majoration de 10% de la Taxe Communale d'Aménagement en faveur de redevables de la Ville du Mont-Dore (358.77 KB)


icon Délibération N° 87/11/XII
Approuvant une convention de partenariat pour la mise en place d'une section sportive au collège de Boulari (282.12 KB)


icon Délibération N° 88/11/XII
Attribuant des subventions à diverses associations dans le domaine sportif pour l'année 2011 (272.34 KB)


icon Délibération N° 89/11/XII
Attribuant des subventions à diverses associations dans le domaine culturel pour l'année 2011 (229.47 KB)


icon Délibération N° 90/11/XII
Attribuant une subvention à une association dans le domaine de la prévention pour l'année 2011 (202.83 KB)


icon Délibération N° 91/11/XII
Attribuant une subvention à une association dans le domaine de l'environnement (235.92 KB)


icon Délibération N° 92/11/XII
Attribuant une subvention à l'Association de Protection Civile Nouvelle-Calédonie "A.D.P.C N.C" (126.76 KB)


icon Délibération N° 93/11/XII
Portant modification de la délibération N° 80/11/XI du 17 novembre 2011 (589.88 KB)


icon Délibération N° 94/11/XII
Rendant compte de l'emploi des crédits pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal (265.21 KB)


Délibérations du 17 novembre

icon Délibération n°70/11/XI
Modifiant la composition des commissions du Conseil Municipal et organismes extérieur
(481.74 KB)

icon Délibération n°71/11/XI
Débat d’Orientation Budgétaire année 2011
(88.69 KB)

icon Délibération n°72/11/XI
Accordant une gratification aux élèves de CM2 des écoles primaires publiques et privées de la Ville
(145.24 KB )

icon Délibération n°73/11/XI
Portant dénomination des voies
(617.82 KB)

icon Délibération n°74/11/XI
Portant approbation du programme de travaux de réalisation des revêtements routiers, 2ème campagne
(220.71 KB)

icon Délibération n°75/11/XI
Portant création du cimetière municipal de Plum
(240.08 KB)

icon Délibération n°76/11/XI
Portant règlement des cimetières municipaux
(108.09 KB)

icon Délibération n°77/11/XI
Portant modification au Contrat d’Agglomération 2006-2010 par avenant n°14
(516.61 KB)

icon Délibération n°78/11/XI
Portant Décision Modificative n°5 de l’exercice 2011
(225.12 KB)

icon Délibération n°79/11/XI
Portant création des Comités Restreint et Plénier du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi au Mont-Dore
(282.68 KB)

icon Délibération n°80/11/XI
Portant cession des lots n°50, 51 et 52 du lotissement industriel de La Coulée, 2ème tranche
(141.24 KB)

Délibérations du 13 Octobre

icon Délibération n°66/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine de l’environnement
(128.59 KB)

icon Délibération n°67/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions à l’association Valentin Haüy et à l’association Calédonienne des Handicapés
(108.69 KB)

icon Délibération n°68/11/VII
Portant décision modificative n°4 de l’exercice 2011
(161.73 KB)

icon  Délibération n°69/11/VII
Portant modification de la délibération n° 94/10/XII fixant le tarif des divers droits municipaux, des redevances et taxes pour l’année 2011
(125.73 KB)

Délibérations du 1er Septembre

icon  Délibération n°53/11/VII
Portant affectation du résultat de l'exercice 2010
(99.71 KB)

icon  Délibération n°54/11/VII
Approuvant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2011
(802.91 KB)

icon  Délibération n°55/11/VII
Portant cession gratuite par la Ville du Mont-Dore au profit de la Mission Religieuse de l'Enseignement Catholique du lot n°295 de la section Mission
(83.63 KB)

icon  Délibération n°56/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine de l'enseignement
(191.26 KB)

icon  Délibération n°57/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine sportif
(161.55 KB)

icon  Délibération n°58/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine culturel
(116.49 KB)

icon  Délibération n°59/11/VII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes
(160.82 KB)

icon  Délibération n°60/11/VII
Habilitant expressément le Maire dans une affaire pénale
(768.39 KB)

icon  Délibération n°61/11/VII
Habilitant le Maire à signer avec la Calédonienne des Eaux l'avenant n°7 au contrat de concession pour l'exploitation du service eau de la Ville du Mont-Dore
(196.51 KB)

icon  Délibération n°62/11/VII
Relative à la revalorisation des indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints
(251.44 KB)

icon  Délibération n°63/11/VII
Autorisant la constitution d'une servitude d'accès au profit de la Nouvelle- Calédonie sur le lot communal n°33 du lotissement Berton
(147.29 KB)

icon  Délibération n°64/11/VII
Portant cession gratuite par la Ville du Mont-Dore au profit de la Société d'Economie Mixte de l'Agglomération (SEM AGGLO) du lot 645 de la section Mission
(187.06 KB)

icon  Délibération n°65/11/VII
Rendant compte de l'emploi pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal
(120.76 KB)


Délibérations du 26 Juillet

icon Délibération n°43/11/VII
Modifiant la composition des commissions du Conseil Municipal et organismes extérieurs
(157.65 KB)

icon Délibération n°44/11/VII
Portant nouvelle dénomination de la rue des Sources
(181.66 KB)

icon Délibération n°45/11/VII
Portant Décision Modificative n°3 du Budget 2011, approuvant le programme d’aménagement du centre de tri de La Coulée et augmentant la participation de la Ville au capital social de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Mont-Dore Environnement »
(462.45 KB)

icon Délibération n°46/11/VII
Habilitant le Maire à signer le Contrat Local de Sécurité 2011-2015
(225.78 KB)

icon Délibération n°47/11/VII
Emettant un avis sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches par voie terrestre et marine avec sondages par la société GEOVIC Nouvelle-Calédonie sur les permis de recherches « Nautilus Mont-Dore 01A, 02A et 03A »
(425.37 KB)

icon Délibération n°48/11/VII
Constatant la résiliation d’attribution du lot n°4 de la tranche 3 du lotissement industriel de La Coulée
(187.44 KB)

icon Délibération n°49/11/VII
Portant nouvelle attribution du lot n°61 du lotissement industriel de La Coulée (2ème tranche)
(534.1 KB)

icon Délibération n°50/11/VII
Autorisant la constitution de deux servitudes d’utilité publique au profit du Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
(392.24 KB)

icon Délibération n°51/11/VII
Portant cession gratuite par le syndicat des copropriétaires des résidences MAKATEA et TAKAROA au profit de la Ville du Mont-Dore de lots de voirie
(190.04 KB)

icon Délibération n°52/11/VII
Portant approbation des travaux de construction d'une aire de stationnement pour covoiturage
(503.46 KB)


Délibérations du 17 Juin

icon Délibération n°42/11/VII
Portant élection de neuf suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 25/09/11
(114.44 KB)


Délibérations du 16 Juin

icon Délibération n°28/11/VII
Portant approbation du compte de gestion 2010 du Trésorier de la province Sud et du compte administratif 2010 du Maire
(1013.53 KB)

icon Délibération n°29/11/VII
Habilitant le Maire à signer avec le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une convention de transfert du dispositif de protection contre ls coulées de boue des lotissements Mille - Berton
(495.5 KB)

icon Délibération n°30/11/VII
Portant modification de la délibération n°94/10/XII fixant le tarif des divers droits municipaux, des redevances et taxes pour l'année 2011
(109.74 KB)

icon Délibération n°31/11/VII
Portant approbation du programme des travaux de réalisation des revêtements routiers pour l'année 2011
(144.49 KB)

icon Délibération n°32/11/VII
Habilitant le Maire à signer les marchés et les avenants éventuels relatifs à la collecte et au traitement des déchets municipaux
(90.46 KB)

icon Délibération n°33/11/VII
Instituant un régime indemnitaire au profit d'agents exerçant leurs fonctions au sein de la Ville du Mont-Dore
(415.1 KB)

icon Délibération n°34/11/VII
Portant attribution d'une subvention à l'association pour l'Accès au Droit et l'Aide aux Victimes (A.D.A.V.I)
(177.73 KB)

icon Délibération n°35/11/VII
Approuvant la programmation budgétaire 2011 du titre IX-2-4 du Contrat d'Agglomération 2011- 2015
(325.71 KB)

icon Délibération n°36/11/VII
Portant cession du lot n°12 du lotissement "Extension de la ZI de La Coulée 3"
(418.33 KB)

icon Délibération n°37/11/VII
Emettant un avis sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherche par la Société Le Nickel
(158.36 KB)

icon Délibération n°38/11/VII
Emettant un avis sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherche par la Société Mai Kouaoua Mines sur le permis de recherches "Graziella"
(126.64 KB)

icon Délibération n°39/11/VII
Rendant compte de l'emploi des crédits pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal
(81.21 KB)

icon Délibération n°40/11/VII
Portant décision modificative n°2 du budget 2011 et approbation du programme d'aménagement du terrain de rugby du Pont-des-Français
(435.86 KB)

icon Délibération n°41/11/VII
Portant approbation de l'opération "bus des quartiers"
(329.75 KB)


Délibérations du 31 mars

icon Délibération N° 12/11/III
« Portant nouvelle dénomination de la rue des Allamandas, au Vallon-Dore » présenté en Commission municipale chargée de l’Environnement et du Cadre de Vie en date du 17 mars 2011.(211.99 KB)

icon Délibération N° 13/11/III
« Habilitant le Maire à signer avec l'Archidiocèse de Nouméa, un bail emphytéotique » présenté en Commission municipale chargée de l’Environnement et du Cadre de Vie en date du 17 mars 2011.(532.5 KB)

icon Délibération N° 14/11/III
« Portant déclassement d'une partie de l'ancienne route territoriale n°2 et classement d'une partie de la rue de l'Anse de la Mission » présenté en Commission municipale chargée des Finances et de l’Administration Générale en date du 21 mars 2011.(296.47 KB)

icon Délibération N° 15/11/III
« Modifiant la délibération n°15/08/III du 26 mars 2008, portant désignation des représentants du conseil municipal au sein de différents organismes extérieurs du domaine de l'habitat et de l'aménagement du territoire », sur proposition du Maire.(132.36 KB)

icon Délibération N° 16/11/III
« Portant avis à la demande d'exploitation de la concession ADA par la société MAI KOUAOUA MINES » présenté en Commission minière communale en date du 16 mars 2011.(355.64 KB)

icon Délibération N° 17/11/III
« Relative au transfert de gestion d'une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial » présenté en Commission municipale chargée de l’Environnement et du Cadre de Vie en date du 17 mars 2011.(213.79 KB)

icon Délibération N° 18/11/III
« Portant cession à la province Sud du terrain d'assiette du lotissement social "Rocheliane" » présenté en Commission municipale chargée de l’Environnement et du Cadre de Vie en date du 17 mars 2011.(202.34 KB)

icon Délibération N° 19/11/III
« Habilitant le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de financement pour la construction du Centre Intercommunal d'Incendie et de Secours (CIIS) du Grand Nouméa » présenté en Commission municipale chargée des Finances et de l’Administration Générale en date du 21 mars 2011.(177.06 KB)

icon Délibération N° 20/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine de l'enseignement » présenté en Commission municipale chargée de l’Enseignement et de la Jeunesse en date du 15 mars 2011.(152.49 KB)

icon Délibération N° 21/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur d'une association dans le domaine du développement économique » présenté en Commission municipale chargée du Développement Economique en date du 21 mars 2011.(92.89 KB)

icon Délibération N° 22/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine de l'insertion » présenté en Commission municipale chargée de l’Action Sociale, du Logement et de l’Insertion en date du 16 mars 2011.(109.79 KB)

icon Délibération N° 23/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine culturel » présenté en Commission municipale chargée de la Culture en date du 16 mars 2011.(141.46 KB)

icon Délibération N° 24/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine sportif » présenté en Commission municipale chargée des Sports en date du 16 mars 2011.(148.53 KB)

icon Délibération N° 25/11/III
« Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine des finances » présenté en Commission municipale chargée des Finances et de l’Administration Générale en date du 21 mars 2011.(111.95 KB)

icon Délibération N° 26/11/III
« Rendant compte de l'emploi des crédits pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal », sur proposition du Maire.(1.11 MB)


Délibérations du 22 février
icon Délibération N° 01/11 CA 2011-2015
Contrat d'Agglomération du Grand Nouméa 2011-2015 (5.82 MB)

icon Délibération N° 02/11 DM n°1
Portant décision modificative n°1 de l'exercice 2011 concernant la réinscription des crédits non engagés du budget 2010 et des ajustements du budget primitif 2011. (715.76 KB)

icon Délibération N° 03/11 Aménagement Mt-Goumba
Portant approbation du programme d'aménagement du Parc du Mont-Goumba (881.26 KB)

icon Délibération N° 04/11 Rampe mise à l'eau Vallon-Dore
Portant approbation du programme d'aménagement de la rampe de mise à l'eau du Vallon-Dore (598.13 KB)

icon Délibération N° 05/11 Vestiaires sanitaires stade Boewa
Portant approbation du programme de réhabilitation des vestiaires-sanitaires du stade Victorin Boewa (865.24 KB)

icon Délibération N° 06/11 Aménagement case des communautés
Portant approbation du programme d'aménagement de la case des communautés (913.66 KB)

icon Délibération N° 07/11 Exonération stationnement taxi
Portant exonération exceptionnelle du droit annuel de stationnement pour taxis pour l'année 2011 (141.79 KB)

icon Délibération N° 08/11 La Coulée
Portant cession du lot n°18 du lotissement « extension de la ZI de La Coulée 3 » (965.13 KB)

icon Délibération N° 09/11 Lot 58 La Coulée 2ème tranche
Portant cession du Lot n°58 du lotissement industriel de la Coulée (2ème tranche) (771.38 KB)

icon Délibération N° 10/11/XII
Portant modification de la délibération n°94/10/XII fixant le tarif des divers droits municipaux, des révérandes et taxes pour l'année 2011 (165.44 KB)

icon Délibération N° 11/11 Convention Lot Chaillaud
Habilitant le Maire à signer les conventions portant sur les modalités de création d'une servitude de passage pour la réalisation d'un réseau d'assainissement au lotissement Chaillaud à Yahoué (784.51 KB)

Délibérations 2012

Délibérations du 20 décembre

iconDélibération N°80/12/XII
Approuvant le budget primitif principal, de l’exercice 2013 (2.16 MB)


icon Délibération N° 81/12/XII
Approuvant le budget annexe eau, de l’exercice 2013 (498.07 KB)


icon Délibération N° 82/12/XII
Approuvant le budget annexe assainissement de l’exercice 2013 (331.38 KB)


icon Délibération N° 83/12/XII
Approuvant le budget annexe ordures ménagères de l’exercice 2013 (260.19 KB)


icon Délibération N° 84/12/XII
Autorisant le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe des ordures ménagères (202.14 KB)


iconDélibération N° 85/12/XII
Approuvant les centimes additionnels, pour l’exercice 2013 (138.69 KB)


icon Délibération N° 86/12/XII
Fixant le tarif des divers droits municipaux, des redevances et taxes, pour l’année 2013 (631.27 KB)


icon Délibération N° 87/12/XII
Relative à l’attribution d’une subvention à la Ville du Mont-Dore, pour la réalisation d’actions de maîtrise de l’énergie (690.58 KB)


icon Délibération N° 88/12/XII
Portant mise à jour du plan communal de sauvegarde (195.35 KB)


icon Délibération N° 89/12/XII
Relative à la mise à disposition au profit de la Ville de locaux de l’école catholique Saint-Joseph de Cluny à La Conception (650.42 KB)


icon Délibération N° 90/12/XII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine sportif, pour l’année 2012 (154.78 KB)


icon Délibération N° 91/12/XII
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine sportif, pour l’année 2013 (183.88 KB)


icon Délibération N° 92/12/XII
Habilitant le Maire à verser une subvention en faveur d’un organisme dans le domaine de l’enseignement, pour l’année 2012 (152.17 KB)


icon Délibération N° 93/12/XII
Relative à l’Opération de Développement d’Internet n°3 (ODI3) pour le renouvellement du matériel informatique des écoles situées en Province Sud – Ville du Mont-Dore (673.54 KB)


icon Délibération N° 94/12/XII
Accordant une remise gracieuse de la majoration de 10% de la taxe communale d’aménagement en faveur de redevables de la Ville du Mont-Dore (532.36 KB)


icon Délibération N° 95/12/XII
Portant cession des équipements d’éclairage public et de signalisation tricolore du boulevard urbain à Boulari (472.4 KB)


icon Délibération N° 96/12/XII
Portant classement de voies dans le domaine public communal (643.23 KB)


icon Délibération N° 97/12/XII
Portant acquisition à titre gratuit de divers lots des groupements d’habitations Mussandas, Ombrellas, et Col Barrau, sis à Yahoué et à La Coulée (2.26 MB)


icon Délibération N° 98/12/XII
Allouant au Trésorier de la Province Sud une indemnité de conseil (239.92 KB)


icon Délibération N° 99/12/XII
Rendant compte des décisions du Maire par délégation du Conseil municipal et de l’emploi des crédits pour dépenses imprévues (3.06 MB)


icon Délibération N° 100/12/XII
Habilitant le Maire à verser une subvention en faveur de la Croix-Rouge française (103.18 KB)

Délibérations du 15 novembre

icon Délibération N° 67/12/XI
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2013 (4.66 MB)


icon Délibération N° 68/12/XI
Portant décision modificative n°2 de l'exercice 2012 (77.72 KB)


icon Délibération N° 69/12/XI
Portant nomination de la salle omnisports du Vallon Dore (50.39 KB)


icon Délibération N° 70/12/XI
Relative à la convention de mise à disposition d'agents P.P.I.C auprès de la Ville du Mont-Dore (212.12 KB)


icon Délibération N° 71/12/XI
Relative au financement par la Nouvelle-Calédonie d'actions du Contrat Local de Sécurité de la Ville du Mont-Dore (77.4 KB)


icon Délibération N° 72/12/XI
Portant attribution de subventions en faveur de diverses associations dans le domaine culturel (67.38 KB)


icon Délibération N° 73/12/XI
Portant attribution de subventions en faveur de diverses associations dans le domaine sportif (53.54 KB)


icon Délibération N° 74/12/XI
Portant attribution de subventions en faveur de diverses associations dans le domaine de la prévention (52.5 KB)


icon Délibération N° 75/12/XI
Attribuant une subvention à l'Association De Protection Civile Nouvelle-Calédonie "A.D.P.C. N.C " (48.66 KB)


icon Délibération N° 76/12/XI
Portant approbation du programme de travaux de revêtements routiers 2012-2013 (79.6 KB)


icon Délibération N° 77/12/XI
Relative aux avenants n°3 et n°4 au Contrat d'Agglomération 2011-2015 (248.67 KB)


icon Délibération N° 78/12/XI
Relative à l'avenant n°3 à la convention du contrat de concession de service de la distribution publique d'énergie électrique de la commune du Mont-Dore (1.05 MB)


icon Délibération N° 79/12/XI
Relative à la prise en charge des déplacements des élus municipaux et au remboursement de leurs frais dans le cadre de missions effectuées à l'intérieur ou à l'extérieur de la Nouvelle-Calédonie (200 KB)

Délibérations du 4 octobre

icon Délibération N° 59/12/X
Relative à la convention d'affermage avec la Sodemo pour l'exploitation du port de plaisance de Boulari (1.67 MB)


icon Délibération N° 60/12/X
Relative à la prorogation de la garantie d'emprunt au bénéfice de la SAEML Mont-Dore Environnement ( )


icon Délibération N° 61/12/X
Relative à la convention pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs usagés au sein des écoles de la Ville du Mont-Dore (444.24 KB)


icon Délibération N° 62/12/X
Relative aux demandes de subventions de diverses associations dans le domaine de l'environnement (142.13 KB)


icon Délibération N° 63/12/X
Portant approbation de travaux d'assainissement de Saint-Louis des tranches 4 et 5 (611.38 KB)


icon Délibération N° 64/12/X
Portant approbation de travaux d'assainissement du terrain de football de Saint-Louis (858.98 KB)


icon Délibération N° 65/12/X
Accordant une gratification aux élèves de CM2 des écoles primaires publiques et privées de la Ville (127.79 KB)


icon Délibération N° 66/12/X
Rendant compte de l'emploi des crédits pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal (1.86 MB)

Délibérations du 6 septembre

icon Délibération N° 44/12/IX
Relative aux modalités de recrutement et de rémunération d'agents contractuels de la Ville du Mont-Dore (875.81 KB)


icon Délibération N° 45/12/IX
Portant affectation du résultat de l'exercice 2011 (140.99 KB)


icon Délibération N° 46/12/IX
Approuvant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2012 (2.63 MB)


icon Délibération N° 47/12/IX
Modifiant le service public de collecte des déchets ménagers (140.63 KB)


icon Délibération N° 48/12/IX
Habilitant le Maire à signer avec le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une convention de partenariat pour le financement d'une installation sportive à Saint-Louis (454.75 KB)


icon Délibération N° 49/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine de la jeunesse et des sports (265.68 KB)


icon Délibération N° 50/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine de l'enseignement (243.54 KB)


icon Délibération N° 51/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine de la culture (182.72 KB)


icon Délibération N° 52/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine économique (488.49 KB)


icon Délibération N° 53/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine de la prévention (182.65 KB)


icon Délibération N° 54/12/IX
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations ou organismes dans le domaine des finances (186.95 KB)


icon Délibération N° 55/12/IX
Portant acquisition à titre gratuit par la Ville du Mont-Dore du lot 665 de la section Mission, sis à Boulari (766.71 KB)


icon Délibération N° 56/12/IX
Portant cession du lot n°28 de la tranche 3 du lotissement industriel de La Coulée (254.32 KB)


icon Délibération N° 57/12/IX
Portant cession par la Ville du Mont-Dore au profit de Monsieur Alphonse COUX du lot 640 de la section Mission et du lot 199 de la section Normandie, sis au Pont-Des-Français (1.56 MB)


icon Délibération N° 58/12/IX
Emettant un avis sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches par voie terrestre par la société VALE Nouvelle-Calédonie sur la concession « RHONE » (796.66 KB)

Délibérations du 26 juillet

icon Délibération N° 34/12/VII
Habilitant le Maire à contracter l'engagement de volontaires pour le dispositif de service civique (66.1 KB)


icon Délibération N° 35/12/VII
Portant approbation des travaux de réhabilitation du pont sur la Lembi à Mouirange (1.43 MB)

icon Délibération N° 36/12/VII
Constatant la résiliation d'attribution du lot 21 de la tranche 3 du lotissement industriel de La Coulée et portant nouvelle attribution de ce lot (1.38 MB)


icon Délibération N° 37/12/VII
Habilitant le Maire à signer avec la SECAL l'avenant n°2 à la convention de concession pour l'aménagement du Centre-ville du Mont-Dore (1003.36 KB)


icon Délibération N° 38/12/VII
Habilitant le Maire à signer avec la province Sud une convention de transfert de gestion de l'ouvrage d'assainissement le long de l'avenue des deux baies au niveau de la traversée du centre urbain de Boulari (799.94 KB)


icon Délibération N° 39/12/VII
Portant cession gratuite à la province Sud des lots 590 et 644 de la section Mission, sis à Boulari (2.61 MB)


icon Délibération N° 40/12/VII
Portant cession gratuite par la Ville du Mont-Dore au profit du syndicat des copropriétaires des résidences UERE et ERROMANGO du lot 645 de la section Mission (1.24 MB)


icon Délibération N° 41/12/VII
Portant acquisition à titre gratuit par la Ville du Mont-Dore du lot 658 de la section Mission sis à Boulari (3.15 MB)

icon Délibération N° 42/12/VII
Habilitant le Maire à verser une subvention en faveur d'une association dans le domaine de la jeunesse et des sports (46.17 KB)


icon Délibération N° 43/12/VII
Modifiant la composition des commissions du Conseil Municipal (41.65 KB)

Délibérations du 21 juin

icon Délibération N° 23/12/VI
Approuvant le Compte Administratif 2011 du Maire (2 MB)


icon Délibération N° 24/12/VI
Résiliant l'attribution du lot n°2 de la tranche 3 du lotissement industriel de la Coulée et nouvelle cession de ce lot à monsieur Théodore RURUHAU (1.06 MB)


icon Délibération N° 25/12/VI
Habilitant le Maire à signer les avenants aux règlements intérieurs de la Police Municipale (260.6 KB)


icon Délibération N° 26/12/VI
Habilitant le Maire à signer les avenants aux règlements intérieurs du Centre d'Incendie et de Secours (264.01 KB)


icon Délibération N° 27/12/VI
Habilitant le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux de l'école de Saint-Louis afin d'y installer une antenne de proximité (1.59 MB)


icon Délibération N° 28/12/VI
Autorisant la prise en charge des frais médicaux d'accident de travail concernant Monsieur Gilles DUMESNIL, Maître nageur à la Piscine Municipale (523.74 KB)


icon Délibération N° 29/12/VI
Relative à l'acquisition par la Ville du Mont-Dore du lot 851 de la section Boulari, sis à Mont-Dore Sud (408.57 KB)


icon Délibération N° 30/12/VI
Relative à l'acquisition à titre gratuit par la Ville du Mont-Dore du lot n°480 de la section Mission, sis à Robinson (1005.55 KB)


icon Délibération N° 31/12/VI
Relative à la cession gracieuse à la province Sud du lot 619 de la section Mission, sis à Boulari (669.02 KB)


icon Délibération N° 32/12/VI
Habilitant le Maire à signer une transaction avec Madame Elizabeth RIVIERE (226.3 KB)


icon Délibération N° 33/12/VI
Relative au Compte Rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de compétences accordée par le Conseil Municipal (2.32 MB)


Délibérations du 10 mai

icon Délibération N° 13/12/V
Habilitant le Maire à signer la charte de gouvernance liée au projet de rénovation urbaine du quartier de Saint-Quentin (819.13 KB)


icon Délibération N° 14/12/V
Accordant une garantie d'emprunt à la SAEML MONT-DORE ENVIRONNEMENT (512.35 KB)


icon Délibération N° 15/12/V
Habilitant le Maire à réformer et à vendre aux enchères publiques des véhicules communaux (664.42 KB)


icon Délibération N° 16/12/V
Habilitant expressément le Maire dans une affaire pénale (136.46 KB)


icon Délibération N° 17/12/V
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine de l'enseignement (350.42 KB)


icon Délibération N° 18/12/V
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine culturel (170.24 KB)


icon Délibération N° 19/12/V
Habilitant le Maire à verser une subvention en faveur d'un organisme dans le domaine de la prévention (132.55 KB)


icon Délibération N° 20/12/V
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes dans le domaine sportif (405.85 KB)


icon Délibération N° 21/12/V
Habilitant le Maire à verser une subvention en faveur d'un organisme dans le domaine sportif (117.82 KB)


icon Délibération N° 22/12/V
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de divers organismes (259.2 KB)


Délibérations du 29 mars

icon Délibération N° 08/12/III
Habilitant le Maire à signer les marchés d'entretien du réseau d'éclairage public, avenants éventuels et tous actes liés à cette opération (101 KB)


icon Délibération N° 09/12/III
Accordant une remise gracieuse des pénalités de retard en faveur de la Société NC MOTORS (101 KB)


icon Délibération N° 10/12/III
Accordant une remise gracieuse de la majoration de 10% de la taxe communale d'aménagement e faveur de redevables de la Ville du Mont-Dore (115 KB)


icon Délibération N° 11/12/III
Portant versement d'une subvention à l'association pour l'Accès au Droit et l'Aide aux Victimes (A.D.A.V.I.) (112 KB)


icon Délibération N° 12/12/III
Rendant compte de l'emploi des crédits pour dépenses imprévues et de la délégation de compétences dévolue au Maire par le Conseil Municipal (167 KB)


Délibérations du 23 février

icon Délibération N° 01/12/II
Portant décision modificative n°1 de l'exercice 2012 relative à la réinscription des crédits non engagés du budget 2011 (978 KB)


icon Délibération N° 02/12/II
Portant approbation du programme de confortement du parc Leko au Vallon-Dore (925 KB)


icon Délibération N° 03/12/II
Portant approbation du programme des travaux d'extension et de réaménagement du service de l'état-civil et des élections et du service des Finances (931 KB)


icon Délibération N° 04/12/II
Relative à l'acquisition de véhicules de transport et engins de travaux publics (164 KB)


icon Délibération N° 05/12/II
Portant cession à la Société d'Economie Mixte de l'Agglomération (SEM AGGLO) du lot 117 de la Section Plum, en vue de la réalisation du lotissement dénommé « CREEK LUCKY » (1.04 MB)


icon Délibération N° 06/12/II
Portant cession du lot n°5 du lotissement industriel de La Coulée - 1ère tranche (0.99 MB)


icon Délibération N° 07/12/II
Habilitant le Maire à verser des subventions en faveur de diverses associations dans le domaine culturel (197 KB)

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Mise à jour le Mardi, 22 Janvier 2013 16:38
 
 

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