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Déclaration de perte

A qui s’adresser ?
Service de l’état civil de la mairie du lieu de domicile.

Observations
Gratuit.

Cette procédure ne concerne que la perte de carte nationale d'identité ou de passeport.
Pour toute déclaration de vol, s'adresser à la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.

Vous pouvez télécharger directement le document à remplir :
Déclaration de perte Déclaration de perte (16.10 Kb)

Mise à jour le Vendredi, 26 Mars 2010 12:07
 
 

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