Domaine communal Imprimer

 

Occupation du domaine communal

Depuis le 1er janvier 2010, l’occupation du domaine communal est soumise à une nouvelle réglementation et à une redevance dont la tarification varie en fonction du type d’occupation.
Vous souhaitez utiliser l’espace communal pour exercer une activité commerciale ou non commerciale, ponctuelle ou permanente (stand de vente, containers, manèges…), il vous faut préalablement demander, auprès du service de l’urbanisme, du domaine et du patrimoine, une autorisation d’occupation du domaine communal.

 

Votre contact

Mise à jour le Mercredi, 28 Septembre 2016 10:32
 
 

Ecrire au maire
Carnet blanc - Carnet rose
Centre culturel du Mont-Dore
Mediatheque