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Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français qui doit quitter la Nouvelle-Calédonie sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec un passeport valide.

A qui s’adresser ?
Service de l’état civil de la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité du détenteur de l’autorité parentale
• Le livret de famille avec filiation complète
• La carte d’identité du mineur

Observations
Autorisation délivrée aux mineurs de nationalité française.
S’il y a lieu, présenter la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Pour un départ vers l’Australie, le formulaire d’autorisation parentale doit être signé des deux parents qui doivent être présents au moment de la demande - Gratuit.

Vous pouvez télécharger directement le document à remplir :
Autorisation parentale de sortie du Territoire 20.67 Kb