Qu'est-ce qu'un PUD ?

Qu’est-ce que le plan d’urbanisme directeur ?

Le PUD est un outil d’urbanisme qui organise et oriente l'aménagement du territoire communal : zones résidentielles, naturelles ou d’activités, réserves… Il définit pour chacune de ces zones des règles d’urbanisation : types de construction, densité, etc.

Le PUD fixe les règles générales des sols qui peuvent comporter, entre autres, l'interdiction de construire. Les communes dotées d'un tel document sont compétentes en matière d'autorisation du sol, c’est à dire dans la délivrance, notamment, des permis de construire et de lotir.

La commune deviendra compétente en matière d’urbanisme une fois que son plan d'urbanisme directeur (PUD) sera approuvé et voté. Aujourd’hui, le projet de PUD, rendu public par la délibération n°37-96 APS du 13.08.96, est applicable et opposable au tiers.

Contenu du PUD

Contenu du PUD

• Un rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
• Le règlement définit les règles qui s'appliquent aux constructions sur chaque zone représentée sur les  documents graphiques. Cette réglementation s'applique à l'ensemble du territoire du Mont-Dore.
• Le plan de zonage (documents graphiques) définit les zones géographiques (urbaines, naturelles, touristiques…) où s’applique le règlement. Les espaces naturels, les emplacements réservés pour les collectivités ou les prescriptions relatives à l'implantation des constructions sont aussi précisées sur ces documents.
• Les annexes et servitudes regroupent l’ensemble des documents annexés au PUD pour en améliorer la compréhension. On y trouve par exemple des explications sur le règlement et le classement des zones.

Les grands objectifs

Les grands objectifs

• Maîtriser le développement urbain pour garantir l’harmonie du territoire et respecter les spécificités des quartiers ;
• Renforcer l’identité du Mont-Dore, en veillant à valoriser la qualité du cadre de vie de ses habitants et à promouvoir un développement qualitatif et harmonieux du territoire communal, dans la logique d’un projet de développement durable ;
• Associer développement économique et urbanisation avec qualité de vie ;
• Assurer la préservation de l’environnement ;
• Développer les équipements de proximité, afin de satisfaire les besoins de la population sur tous les quartiers de la commune.

Calendrier

Calendrier du PUD du Mont-Dore

• 2010/2011 : études et diagnostic (18 mois).
  Soit l’analyse des ressources et faiblesses du territoire communal afin d’en identifier les enjeux d’aménagement.
• Fin 2011 : rencontres publiques pour exposer le projet et les enjeux aux Mondoriens.
• 2012 : validations administratives (6 mois).
  Présentation du projet à tous les acteurs concernés (Province, Gouvernement, État...) afin qu’ils étudient et éventuellement amendent le document.
• Fin 2012 : enquête publique puis adoption du PUD par délibération du conseil municipal et de l’assemblée de la province Sud (4 à 5 mois).