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Demande d'autorisation de terrassement |
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Votre contact
Direction des services techniquesTél. : 43 30 36 Fax : 43 48 41
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249, rue Gaëtan Brini - Zone industrielle La Coulée Ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30
Demande d'autorisation de terrassement
Après obtention de votre permis de construire, vous souhaitez effectuer un terrassement en déblai ou en remblai de votre terrain ? N’oubliez pas de faire une demande d'autorisation de vos travaux auprès de la Direction des Services Techniques. Vous pouvez télécharger directement le document à remplir et à faire parvenir à la DST :
Demande d'autorisation de terrassement (45.40 Kb)
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Mise à jour le Mardi, 30 Mars 2010 10:58 |