Votre contact
Service de l'urbanisme, du domaine et du patrimoine (SUDP)Tél. : 43 30 36 Fax : 43 48 41
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249, rue Gaëtan Brini - Zone industrielle La Coulée Ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30
Permis de construire
A ce jour, la commune du Mont-Dore ne peut délivrer les permis de construire et de lotir et ceci jusqu’à ce que le Plan d’Urbanisme Directeur conçu par la Ville soit approuvé par l’Assemblée de Province Sud. Aujourd’hui, cette démarche s’effectue auprès de la Province Sud.
Pour composer votre dossier, télécharger le formulaire de demande de permis de construire (http://www.province-sud.nc ).
- Le dossier est à établir en trois exemplaires ou cinq pour une demande dont le nombre de constructions est supérieur à cinq.
- Il est à envoyer par courrier ou à déposer contre récépissé au service de l'urbanisme, de l’aménagement et des transports de la Province Sud.
- Le délai d'instruction est de trois mois pour un dossier classique. Des cas particuliers prolongent ce délai à quatre, voire six mois.
- A la suite de la délivrance du permis de construire, et une fois les travaux réalisés, il vous faudra faire inspecter la réalisation afin d’obtenir le certificat de conformité qui atteste que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire délivré.
Renseignements
N’hésitez pas à contacter la Direction des services techniques de la Ville du Mont-Dore afin de prendre conseil dans l’élaboration de votre dossier et vérifier sa viabilité :
Direction des services techniquesTél. : 43 30 36 Fax : 43 48 41
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249, rue Gaëtan Brini - Zone industrielle La Coulée Ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30
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Mise à jour le Mardi, 30 Mars 2010 11:03 |
